Burkina Faso : l’Assemblée législative du peuple adopte la loi sur les libertés religieuses
L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, ce vendredi 20 juin 2026 à Ouagadougou, le projet de loi portant sur les libertés religieuses au Burkina Faso. Les 50 membres présents ont voté en faveur de ce texte qui vise à encadrer l’exercice des activités religieuses tout en préservant l’ordre public, la cohésion sociale et le caractère laïc de l’État.
Présenté par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, le projet de loi a été adopté à l’issue d’auditions et de consultations menées en amont. Le membre du gouvernement a tenu à préciser que « ce texte n’est pas pris contre une religion », mais qu’il répond à une volonté de prévenir les dérives religieuses et de renforcer le vivre-ensemble.
Composé de six titres et d’environ 110 articles, le texte apporte plusieurs innovations majeures. Il définit notamment le statut des espaces de prière aménagés dans les services publics, renforce la protection des édifices religieux, des lieux de culte et des objets cultuels contre les actes de destruction ou de profanation, et clarifie les notions de propagande religieuse, de représailles religieuses ainsi que d’exploitation des mineurs et des personnes vulnérables à des fins religieuses.
La loi introduit également des définitions précises du discours haineux et de l’incitation à la haine fondés sur des motifs religieux. Selon l’article 2, le discours haineux englobe toute communication malveillante visant à encourager ou justifier la discrimination, l’hostilité ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion.
Parmi les dispositions marquantes figure l’obligation, pour toute association ou communauté religieuse souhaitant exercer ses activités sur le territoire national, de s’affilier à une faîtière religieuse officiellement reconnue ou à une organisation déjà membre d’une telle structure.
Le texte prévoit aussi la création d’un organe national chargé du contrôle de la conformité des pratiques religieuses aux lois en vigueur. Cet organe aura notamment pour mission d’assurer la formation et le suivi des apprenants religieux ainsi que la certification des compétences religieuses.
Concernant les pouvoirs de l’administration, l’article 32 précise que l’intervention des autorités dans les édifices religieux n’est possible qu’en cas d’atteinte à la sécurité de l’État, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité physique ou à la dignité humaine. La force publique pourra également intervenir dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’article 33 autorise, quant à lui, la fermeture ou la démolition d’un lieu de culte présentant un danger pour les personnes après une mise en demeure restée sans effet.
La loi consacre également le principe de neutralité du service public. L’article 45 interdit ainsi tout prosélytisme religieux de la part des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Sur le plan financier, l’article 84 impose aux organisations religieuses reconnues par l’État de domicilier l’ensemble de leurs comptes auprès de la Banque des dépôts du Trésor.
Le dispositif répressif est particulièrement renforcé. Toute personne reconnue coupable de discours haineux à caractère religieux encourt une peine d’emprisonnement de un à cinq ans ainsi qu’une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA. L’incitation à la haine est passible de sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et dix millions de francs CFA d’amende.
La loi sanctionne également les attaques verbales visant à dénigrer ou discréditer d’autres religions. Les auteurs de tels actes risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende de cinq millions de francs CFA. Les édifices religieux concernés pourront en outre faire l’objet de mesures administratives allant jusqu’à la fermeture ou la démolition, conformément aux dispositions prévues par le texte.
Par cette adoption, les députés de l’Assemblée législative du peuple entendent accompagner l’action gouvernementale dans la prévention des tensions religieuses, la promotion de la cohésion sociale et le renforcement de l’unité nationale.
Après son adoption par l’ALP, le projet de loi doit désormais être promulgué par le Président du Faso avant sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur.
Par Vox Sahel
