BURKINA: Le CSC inflige une amende de 50 millions de FCFA à Canal+ International
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a condamné la société Canal+ International au paiement d’une amende de 50 millions de francs CFA pour non-respect de ses obligations conventionnelles relatives à l’accessibilité des chaînes publiques nationales sur le territoire burkinabè, même à l’expiration de l’abonnement et sans besoin d’envoyer un sms à l’opérateur pour activer la gratuité.
Selon une décision signée le 12 juin 2026 par le président du CSC, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, il est reproché au géant français de la télévision par satellite de ne pas avoir rendu effectif l’accès gratuit et sans condition (« en clair ») aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour ses abonnés résidant dans le pays.
L’obligation de diffuser ces chaînes publiques nationales, même après l’expiration des abonnements, découle d’une convention signée le 14 février 2025 entre le régulateur et Canal+ International.
Malgré l’octroi d’un délai supplémentaire pour des ajustements techniques, puis une mise en demeure adressée en avril 2025, le CSC dit avoir constaté la persistance de blocages, notamment l’obligation imposée aux usagers d’envoyer un SMS pour activer la gratuité.
L’instance de régulation, qui s’est autosaisie du dossier, note que l’ultimatum fixé au 11 juin 2026 est resté infructueux.
Ce qui «constitue une violation des termes de la convention et dénote d’un manque de volonté sur un engagement conventionnel majeur», assure le CSC.
Le groupe audiovisuel français dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour s’acquitter de cette amende de 50 millions de FCFA auprès du Trésor institutionnel du CSC.
Par ailleurs, une nouvelle période de 30 jours lui est accordée pour « lever tous les obstacles à l’accès en clair aux chaînes de la RTB […] et sans qu’il n’y ait besoin pour eux d’envoyer aucun SMS ».
Faute de se conformer à cette injonction dans les temps impartis, Canal+ International s’expose à des « sanctions de degré supérieur », prévient l’autorité de régulation.
Notons que dans sa décision, le CSC rappelle à Canal + l’obligation de rendre permanemment accessible les chaines publiques burkinabè aux autres clients résidant hors du Burkina Faso et disposant d’abonnements actifs.
En rappel, cette décision intervient un mois, après la décision du CSC d’interdire la diffusion des programmes de TV5 Monde suites à la désinformation et à l’apologie de terrorisme qui ont émaillé la couverture des attaques terroristes au Mali en fin avril 2026.
