Douanes du Burkina Faso / AVIS AUX IMPORTATEURS : Rappel sur les documents obligatoires à joindre à la déclaration en détail
Communiqué
Il est porté à la connaissance des importateurs que pour l’accomplissement des formalités douanières, il est exigé la production des documents obligatoires à joindre à la déclaration en détail prévus à l’article 7 de la décision n°2007-000557/MEF/SG/DGD du 25 juillet 2007 fixant la forme des déclarations de douanes, des énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés.
Cela permet au service de contrôler l’exactitude des éléments de la déclaration (origine, valeur, espèce tarifaire) et de pouvoir déceler les fausses déclarations et les manœuvres tendant à bénéficier d’une taxation réduite.
En outre, la production de ces documents obligatoires facilite un recouvrement des droits et taxes normalement dus ainsi que l’atteinte des prévisions annuelles de recettes à recouvrer par la Direction générale des douanes.
Aussi, à compter du lundi 06 janvier 2025, tout importateur devra veiller à fournir à son commissionnaire en douane agréé les documents exigibles prévus à l’annexe 2 de ladite décision, notamment :
- la facture commerciale ;
- le connaissement ou la lettre de transport aérien ;
- la déclaration d’exportation, de réexportation ou de transit du pays de provenance ;
- la déclaration de transit du pays limitrophe ;
- le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) ;
- la facture fret maritime si la marchandise a été expédiée directement d’Asie, d’Amérique ou d’Europe à destination du Burkina Faso sous incoterms Prix Départ Usine (PDU) ou Free On Board (FOB) etc
Le Directeur Général des Douanes
