Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso : L’État replacé au cœur de la gouvernance des terres
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, ce mardi, à l’unanimité, la nouvelle loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) du Burkina Faso. Ce texte majeur, composé de 214 articles, introduit d’importantes réformes dans la gestion du foncier national, avec une vision claire : replacer l’État au cœur de la gouvernance des terres.
La terre appartient désormais à l’État
La principale innovation de cette réforme consacre la propriété pleine et entière de l’État sur le domaine foncier national. Autrement dit, la terre du Burkina Faso appartient désormais à l’État, qui peut en confier la gestion, en tout ou en partie, aux collectivités territoriales selon les besoins et réalités locales.
Cette disposition, selon le gouvernement, vise à mettre fin à la spéculation foncière et à garantir une utilisation plus rationnelle et équitable des terres au profit de l’intérêt général.
Reconnaissance des droits coutumiers et baux de longue durée
Autre nouveauté, la loi reconnaît désormais les droits coutumiers à travers la délivrance d’attestations de possession foncière rurale, un mécanisme destiné à sécuriser les exploitants traditionnels.
Le texte introduit également des baux de longue durée, allant de 18 à 99 ans, pour favoriser les investissements agricoles tout en préservant la souveraineté nationale sur les terres.
Par ailleurs, les étrangers ne pourront plus détenir de titre de propriété sur des terres rurales, une mesure présentée comme un gage de protection du patrimoine foncier national.
Expropriations d’urgence et abrogation d’anciennes lois
La nouvelle RAF abroge la loi sur les procédures d’expropriation, dont les dispositions ont été intégrées dans le nouveau texte. Elle prévoit désormais la possibilité pour l’État de procéder à des expropriations d’urgence, notamment dans le cadre de projets stratégiques nécessitant une mise en œuvre rapide.
« Il y a des projets importants pour lesquels, si l’on veut suivre les procédures ordinaires d’expropriation, cela peut prendre trop de temps et compromettre leur efficacité », a expliqué le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, à l’issue du vote.
Une réforme pour corriger les insuffisances de la loi de 2012
Le ministre a rappelé que cette révision faisait suite à un diagnostic mené en 2021 sur la loi RAF de 2012, lequel avait mis en lumière plusieurs limites : faible implication de l’État, accaparement des terres, lenteur des procédures et difficultés à mobiliser le foncier pour des projets stratégiques.
« Les réformes engagées après la RAF de 1984 ont entraîné une perte de contrôle de l’État sur les terres. Cette nouvelle loi vient corriger cela et redonner à l’État son rôle central », a-t-il précisé.
Après l’adoption unanime des 71 députés de l’ALT, le gouvernement entend désormais s’atteler à la finalisation des textes d’application afin de rendre la loi pleinement opérationnelle.
Cette étape sera déterminante pour traduire, sur le terrain, les ambitions de cette réforme foncière, jugée structurante pour le développement agricole, la sécurisation du foncier et la stabilité sociale au Burkina Faso.
Par Vox Sahel
