Burkina Faso : Voici ce que dit le nouveau Code des personnes et de la famille
Sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, Président de l’Assemblée législative de transition (ALT), les députés ont adopté à l’unanimité, le lundi 1er septembre 2024, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Fruit d’une relecture exhaustive de l’ancien texte, ce nouveau code se veut une réforme majeure du droit civil burkinabè, intégrant plus de 400 amendements et introduisant des innovations destinées à renforcer la protection des droits des citoyens tout en s’adaptant aux réalités socioculturelles et aux engagements internationaux du pays.
Une architecture juridique modernisée
Le nouveau code est un texte volumineux comprenant 1 113 articles, répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres. La première partie, consacrée aux « personnes », aborde des thématiques essentielles telles que les personnes physiques et morales, l’identification, l’état civil et la nationalité. La deuxième partie, dédiée à « la famille », couvre un champ très large allant des principes généraux au mariage, en passant par le divorce, la filiation, la succession et la protection des personnes vulnérables. Enfin, la troisième partie traite de l’application du code dans l’espace et dans le temps, afin de prévenir les conflits de lois.
Des innovations technologiques et administratives
L’une des réformes phares introduites par ce code est la numérisation de l’état civil. Les actes de naissance, de mariage ou de décès pourront désormais être enregistrés dans des registres numériques, favorisant la fiabilité et la sécurisation des données. Un identifiant unique d’état civil est institué, dont les modalités d’application seront précisées par décret en Conseil des ministres. Par ailleurs, le tribunal de grande instance pourra délivrer un jugement supplétif d’acte de naissance pour les enfants burkinabè nés à l’étranger et non déclarés, facilitant ainsi leur intégration administrative et juridique.
Le code apporte également des ajustements notables en matière de nationalité. L’acquisition de la nationalité burkinabè par mariage n’est plus automatique. Les étrangers et apatrides ne pourront plus bénéficier de ce droit immédiatement après la célébration du mariage. L’établissement de la nationalité se fera exclusivement par certificat de nationalité, renforçant ainsi la rigueur et la transparence dans ce domaine. En matière de filiation, le texte élargit les possibilités d’adoption : un enfant dont la filiation est établie à l’égard d’un seul parent pourra faire l’objet d’une adoption plénière, et les majeurs, tout comme les enfants en situation particulière (orphelins ou dont un parent est hors d’état de manifester sa volonté), pourront être adoptés sous certaines conditions.
Le code fixe désormais à 18 ans révolus l’âge minimum du mariage pour les deux sexes, sauf dérogation accordée par un juge. Il interdit et sanctionne les comportements jugés contraires à la structuration familiale, notamment ceux liés à la promotion des pratiques homosexuelles et assimilées. Le texte ouvre aussi la possibilité de transcrire les mariages religieux et coutumiers afin de les placer sous l’empire du droit civil, renforçant ainsi leur reconnaissance officielle.
En matière successorale, une innovation importante est introduite : les parents du défunt pourront désormais être appelés à la succession en concurrence avec les descendants et le conjoint survivant, offrant une meilleure prise en compte des réalités familiales et sociales.
À l’issue de débats approfondis et d’un examen minutieux, les députés ont adopté le texte à l’unanimité des 71 votants présents. Cette adoption illustre l’importance accordée par l’Assemblée à cette réforme, qui ambitionne de concilier modernité, respect des valeurs endogènes et conformité aux engagements internationaux du Burkina Faso.
En modernisant son Code des personnes et de la famille, le Burkina Faso franchit une étape déterminante dans la consolidation de son système juridique. Ce texte devrait non seulement faciliter l’administration civile et familiale, mais aussi renforcer la protection des droits des citoyens et l’ancrage des valeurs sociales et culturelles qui fondent la nation.
Par Vox Sahel
