Burkina Faso : Obligation de déclaration des lieux de stockage des produits destinés à la vente
Le gouvernement burkinabè rappelle aux opérateurs économiques l’obligation de déclarer leurs lieux de stockage des produits destinés à la vente, conformément aux dispositions de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence.
Dans un communiqué officiel, les autorités précisent que cette déclaration doit être effectuée auprès de la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes (BMCRF) ou des Directions Régionales de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Un modèle-type de fiche de déclaration est disponible auprès de ces services pour faciliter la démarche.
Stockage clandestin : des sanctions prévues
Le non-respect de cette obligation est considéré comme du stockage clandestin, une pratique strictement interdite par l’article 50 de la loi susmentionnée. Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai d’une semaine à compter de la date de signature du communiqué pour se conformer aux exigences réglementaires.
Au-delà de ce délai, les contrôles seront renforcés et les contrevenants s’exposeront à des sanctions, conformément à l’article 98 de la loi. Ces sanctions peuvent inclure des amendes, des fermetures d’entrepôts et d’autres mesures coercitives visant à assurer le respect de la réglementation.
Les autorités encouragent également la population à signaler tout magasin suspect aux numéros verts 80 00 11 84, 80 00 11 85 et 80 00 11 86. Cet appel à la dénonciation vise à lutter efficacement contre les pratiques illégales qui peuvent fausser la concurrence et impacter négativement l’économie nationale.
Le gouvernement burkinabè compte sur la collaboration et la responsabilité des opérateurs économiques pour le strict respect de cette mesure, essentielle à la transparence et à la régulation du marché.
Par Vox Sahel
