Burkina Faso : la nouvelle loi sur les libertés religieuses promulguée

Burkina Faso : la nouvelle loi sur les libertés religieuses promulguée

Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué la loi n°020-2026/ALP du 20 juin 2026 relative aux libertés religieuses. Ce nouveau texte fixe les principes qui régissent l’exercice de la liberté de religion et de culte au Burkina Faso, tout en renforçant l’encadrement des activités religieuses afin de préserver l’ordre public, la cohésion sociale et la sécurité nationale.

Adoptée par l’Assemblée législative du Peuple (ALP), la loi consacre le droit de chaque citoyen à choisir, pratiquer, changer ou ne pas pratiquer une religion, conformément aux dispositions de la Constitution. Elle rappelle toutefois que l’exercice de ces libertés doit respecter les lois de la République, les bonnes mœurs ainsi que les impératifs de sécurité publique.

Le texte introduit plusieurs innovations concernant les édifices religieux. Désormais, les lieux de culte devront répondre à des normes précises en matière d’implantation et de fonctionnement. L’utilisation de locaux loués, construits sur des terrains destinés à un autre usage, comme lieux de culte permanents est interdite. De même, l’érection d’édifices religieux dans les services publics et leurs emprises est prohibée, à l’exception des formations sanitaires, des établissements pénitentiaires ainsi que des casernes et camps militaires.

La loi prévoit également qu’en cas de construction irrégulière d’un édifice religieux, l’administration adressera une mise en demeure au contrevenant afin qu’il se conforme à la réglementation dans un délai de trois mois. À défaut, les sanctions prévues par le texte pourront être appliquées.

Les responsables des lieux de culte voient également leurs responsabilités renforcées. Ils sont désormais les seuls habilités à assurer la discipline à l’intérieur des édifices religieux, à organiser le service d’ordre et à désigner les personnes chargées de cette mission.

Le législateur a par ailleurs consacré des dispositions spécifiques à l’exercice des libertés religieuses dans les établissements pénitentiaires ainsi qu’au sein des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure. Dans les prisons, toute contrainte visant à imposer une pratique religieuse à un détenu est interdite, tandis que l’exercice du culte devra demeurer compatible avec les exigences de sécurité et le règlement pénitentiaire.

À travers cette réforme, les autorités entendent concilier la garantie des libertés fondamentales avec la nécessité d’un meilleur encadrement du fait religieux, dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et la préservation de la cohésion nationale. Le texte renvoie enfin plusieurs modalités d’application à des décrets qui seront adoptés en Conseil des ministres.

La loi télécharger 👉🏿Loi portant libertés religieuses version promulguée

Vox Sahel

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