Affaire SONATUR : Des hauts responsables condamnés pour corruption et détournement de parcelles
Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I a rendu son verdict tant attendu dans le retentissant dossier de corruption et de malversations foncières au sein de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR). Ce scandale, mis à jour par l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), impliquait plusieurs hauts responsables de la société, accusés de graves infractions économiques et financières.
L’affaire débute en février 2023, suite à une dénonciation anonyme parvenue à l’ASCE-LC. Elle mettait en cause des responsables de la SONATUR dans une vaste opération d’attributions frauduleuses de parcelles, notamment la vente illégale d’un terrain communautaire de 4 385 m² destiné à la construction d’une clinique. Rapidement, l’enquête révèle l’existence d’un véritable réseau de détournement de biens publics orchestré par les plus hauts cadres de la société.
Le système mis en place consistait à attribuer des parcelles à des prix dérisoires à des intermédiaires proches des responsables, qui les revendaient ensuite à prix fort. Le préjudice financier est considérable, avec des sommes allant jusqu’à 90 millions de francs CFA perçues illégalement par certains agents.
Parmi les principaux accusés, l’ex-Directeur Général et son successeur, le Directeur Commercial, ainsi que plusieurs autres cadres clés de la SONATUR, dont le Directeur de la Qualité et de l’Audit Interne, le Directeur Informatique, la Directrice Administrative et Financière et la Responsable de la Communication. Tous ont profité de ce système frauduleux à travers un mécanisme baptisé « intervention du personnel », leur permettant d’acquérir des parcelles à des fins spéculatives.
Le tribunal a reconnu la culpabilité des mis en cause pour des faits de prise illégale d’intérêts, concussion, abus de fonction, blanchiment de capitaux et spéculation illicite. Les peines prononcées sont les suivantes :
- Le 1er Ex-Directeur Général : 16 mois de prison avec sursis et 10 millions FCFA d’amende.
- Le 2ème Ex-Directeur Général : 16 mois de prison avec sursis et 272 millions FCFA d’amende.
- L’ex-Directeur Commercial : 6 mois de prison avec sursis et 180 millions FCFA d’amende.
- Le Directeur de la Qualité et de l’Audit Interne : 12 mois de prison avec sursis et 10 millions FCFA d’amende.
- La Responsable de la Communication : 12 mois de prison avec sursis et 52 millions FCFA d’amende.
- Le Directeur Informatique : 8 mois de prison avec sursis et 55 millions FCFA d’amende.
Au total, le montant cumulé des amendes infligées s’élève à 811 millions de francs CFA. Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens meubles et immeubles des condamnés à hauteur de ces amendes au profit de l’État burkinabè.
Au-delà des sanctions, cette décision de justice marque un tournant dans la lutte contre la corruption au Burkina Faso. Elle envoie un message fort à tous les acteurs du secteur foncier et au-delà : nul n’est au-dessus de la loi.
Par Vox Sahel
