R\u00e9unis \u00e0 la base pour le vote de trois projets de lois, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ALT se prononceront finalement sur deux d\u2019entre eux \u00e0 savoir : le projet de loi portant autorisation de ratification de l\u2019accord-cadre et de l\u2019accord de mandat sign\u00e9 entre le BF et la BID pour le financement du projet de r\u00e9habilitation des routes Bobo-Banfora-fronti\u00e8re de la Republique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et Banfora-Orodara ; et celui portant autorisation de l\u2019accord de pr\u00eat entre le Burkina Faso et la BOAD, pour le financement partiel du projet d\u2019\u00e9largissement et de modernisation de la RN4 y compris la voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Thomas Sankara (UTS).<\/p>\n\n\n\n
Le premier projet de loi inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour, celui portant r\u00e9vision de la constitution, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par le gouvernement. A la question de savoir les raisons qui ont motiv\u00e9 ce retrait, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019agriculture, des ressources animales et halieutiques, charg\u00e9 des ressources animales, Amadou Dicko, repr\u00e9sentant le gouvernement, ne sera pas tr\u00e8s bavard. \u00ab\u00a0Je pense que vous aurez de plus amples informations par la suite\u00a0\u00bb a-t-il l\u00e2ch\u00e9 aux journalistes.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Pr Abdoulaye Soma a salu\u00e9 ce retrait du projet de loi. \u00ab\u00a0Je f\u00e9licite le gouvernement pour cela. Et j\u2019esp\u00e8re que ce retrait et le temps que le projet de loi constitutionnelle prendra pour revenir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, s\u2019il y a lieu, permettront de plus amples r\u00e9flexions et concertations, pour trouver les meilleures solutions aux objectifs que notre Etat doit atteindre\u00a0\u00bb a-t-il souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que lors du panel organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 burkinab\u00e8 de droit constitutionnel (SBDC), le samedi 13 janvier 2024, alors qu\u2019il se pronon\u00e7ait sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0R\u00e9forme constitutionnelle et l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, Pr Soma regrettait d\u00e9j\u00e0 la rapidit\u00e9 avec laquelle s\u2019\u00e9tait op\u00e9r\u00e9e la modification de la constitution, soulignant au passage qu\u2019elle aurait pu se faire dans d\u2019autres conditions, tout en prenant en compte les aspirations profondes des populations.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Politiquement, cette r\u00e9vision peut \u00eatre qualifi\u00e9e de quasi confidentielle et trop acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annonc\u00e9 le projet de r\u00e9vision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon int\u00e9r\u00eat pour le droit constitutionnel, je n\u2019avais jamais entendu parler d\u2019une possible r\u00e9vision de la constitution. Alors que la constitution n\u2019est pas une norme de circonstance, ce n\u2019est pas une norme de r\u00e9gime ou une norme de personne. C\u2019est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s\u2019assurer que le peuple est inform\u00e9, qu\u2019il a pu discuter et qu\u2019il a valid\u00e9 le sens de cette r\u00e9vision. Ce n\u2019est pas s\u00fbr que cela a \u00e9t\u00e9 fait. En tout cas, on n\u2019a pas eu \u00e0 verser dans le d\u00e9bat. Cette r\u00e9vision est trop acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, parce que ce doit \u00eatre la premi\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle qui a \u00e9t\u00e9 faite en moins d\u2019un mois. C\u2019est un probl\u00e8me, surtout au regard de la profondeur des r\u00e9formes qui devaient \u00eatre faites. \u00c7a ne tient pas \u00e0 un nombre de dispositions touch\u00e9es, mais \u00e0 la teneur des dispositions touch\u00e9es. La r\u00e9forme qui a \u00e9t\u00e9 faite est substantielle pour r\u00e9orienter la trajectoire du Burkina Faso \u00e0 certains points. Il e\u00fbt fallu laisser le temps au peuple d\u2019aviser, de discuter et d\u2019\u00e9changer sur la question. De mon intime conviction, cette modification devait passer par r\u00e9f\u00e9rendum parce que l\u2019architecture institutionnelle d\u2019un Etat est b\u00e2tie par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait repartir chez le propri\u00e9taire\u00a0\u00bb avait-il d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n
Erwan Compaor\u00e9 Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de transition \u00e9taient r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce lundi 2<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":61,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-60","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n
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