Le Burkina Faso r\u00e9introduit la peine de mort dans son arsenal p\u00e9nal. L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple (ALP) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, mardi, le nouveau Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit la sanction capitale pour les actes de terrorisme, l\u2019espionnage, la trahison, le parricide ainsi que l\u2019importation de produits p\u00e9rim\u00e9s ou prohib\u00e9s ayant entra\u00een\u00e9 la mort.<\/p>\n
Le nouveau Code p\u00e9nal marque un tournant dans la politique criminelle du Burkina Faso. Adopt\u00e9 par les 71 parlementaires de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple, le texte proc\u00e8de \u00e0 la relecture de la loi n\u00b0025-2018\/AN du 25 mai 2018 portant Code p\u00e9nal. Il comprend 933 articles et r\u00e9introduit la peine capitale pour certaines infractions jug\u00e9es particuli\u00e8rement graves.<\/span><\/p>\n Face \u00e0 la presse, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par les imp\u00e9ratifs de la lutte contre le terrorisme. Selon le garde des Sceaux, les autorit\u00e9s ont estim\u00e9 n\u00e9cessaire de renforcer le dispositif r\u00e9pressif, notamment en raison des arguments utilis\u00e9s par les groupes terroristes pour recruter de nouveaux membres.<\/span><\/p>\n \u00ab Nous avons constat\u00e9 sur le terrain que ces terroristes recrutent en promettant aux candidats que, m\u00eame s\u2019ils venaient \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s en tant qu\u2019auteurs ou complices d\u2019actes de terrorisme, ils ne risquaient pas grand-chose de plus que la prison \u00e0 vie \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour le ministre, la r\u00e9vision du cadre juridique vise ainsi \u00e0 durcir les sanctions applicables aux personnes impliqu\u00e9es dans des actes terroristes. \u00ab Nous avons donc revu le dispositif l\u00e9gal pour que tous les actes en lien avec le terrorisme, en tant qu\u2019auteur ou complice, soient punis de la peine de mort \u00bb, a-t-il poursuivi.<\/span><\/p>\n L\u2019espionnage et la trahison \u00e9galement concern\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 du terrorisme, le nouveau Code p\u00e9nal \u00e9tend la peine capitale \u00e0 l\u2019espionnage et \u00e0 la trahison. Ces infractions sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s comme des menaces majeures pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, dans un contexte marqu\u00e9 par la lutte contre les groupes arm\u00e9s.<\/span><\/p>\n Le texte pr\u00e9voit aussi cette sanction pour le parricide, qui d\u00e9signe le meurtre de son p\u00e8re ou de sa m\u00e8re.<\/span><\/p>\n Autre disposition majeure : la r\u00e9pression de la fraude li\u00e9e \u00e0 l\u2019importation de produits p\u00e9rim\u00e9s ou prohib\u00e9s lorsque celle-ci entra\u00eene la mort. Le ministre de la Justice a insist\u00e9 sur la gravit\u00e9 de ces pratiques et leurs cons\u00e9quences potentiellement mortelles pour les populations.<\/span><\/p>\n \u00ab Cette fois-ci, dans le Code p\u00e9nal, l\u2019importation de produits p\u00e9rim\u00e9s ou prohib\u00e9s, s\u2019ils entra\u00eenent la mort, la peine de mort sera appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur ou au complice de ces actes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Edasso Rodrigue Bayala.<\/span><\/p>\n Cette mesure entend sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement les responsables de pratiques commerciales illicites ayant des cons\u00e9quences fatales. Elle s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 la question de la circulation de produits dangereux ou impropres \u00e0 la consommation suscite des pr\u00e9occupations.<\/span><\/p>\n Une rupture avec le Code p\u00e9nal de 2018<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019adoption de ce nouveau texte constitue un changement majeur par rapport au Code p\u00e9nal de 2018, qui avait consacr\u00e9 l\u2019abolition de la peine de mort au Burkina Faso. La derni\u00e8re ex\u00e9cution recens\u00e9e dans le pays remonte \u00e0 1988.<\/span><\/p>\n Le projet de loi avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Conseil des ministres le 4 d\u00e9cembre 2025, avant son examen et son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple.<\/span><\/p>\n En d\u00e9fendant cette r\u00e9forme, le ministre de la Justice a mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9, selon le gouvernement, d\u2019adapter les sanctions \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions concern\u00e9es. Le r\u00e9tablissement de la peine capitale devrait toutefois alimenter les d\u00e9bats sur la politique p\u00e9nale, la lutte contre le terrorisme et la place de cette sanction dans le syst\u00e8me judiciaire burkinab\u00e8.<\/span><\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de l\u2019adoption du texte, Edasso Rodrigue Bayala a appel\u00e9 les populations \u00e0 s\u2019approprier les nouvelles dispositions. Son d\u00e9partement pr\u00e9voit des actions de vulgarisation, notamment \u00e0 travers la traduction du Code p\u00e9nal dans les langues nationales, afin de faciliter son accessibilit\u00e9 et sa compr\u00e9hension par les citoyens.<\/span><\/p>\n Avec ses 933 articles, le nouveau Code p\u00e9nal constitue d\u00e9sormais un texte central de l\u2019arsenal juridique burkinab\u00e8. Sa mise en \u0153uvre et la diffusion de ses dispositions seront d\u00e9terminantes pour permettre aux justiciables de conna\u00eetre les nouvelles r\u00e8gles et les sanctions pr\u00e9vues par la loi.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Burkina Faso r\u00e9introduit la peine de mort dans son arsenal p\u00e9nal. L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4275,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n