L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple (ALP) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce vendredi 20 juin 2026 \u00e0 Ouagadougou, le projet de loi portant sur les libert\u00e9s religieuses au Burkina Faso. Les 50 membres pr\u00e9sents ont vot\u00e9 en faveur de ce texte qui vise \u00e0 encadrer l\u2019exercice des activit\u00e9s religieuses tout en pr\u00e9servant l\u2019ordre public, la coh\u00e9sion sociale et le caract\u00e8re la\u00efc de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de l\u2019Administration territoriale et de la Mobilit\u00e9, \u00c9mile Zerbo, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019auditions et de consultations men\u00e9es en amont. Le membre du gouvernement a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que \u00ab ce texte n\u2019est pas pris contre une religion \u00bb, mais qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 une volont\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9rives religieuses et de renforcer le vivre-ensemble.<\/p>\n
Compos\u00e9 de six titres et d\u2019environ 110 articles, le texte apporte plusieurs innovations majeures. Il d\u00e9finit notamment le statut des espaces de pri\u00e8re am\u00e9nag\u00e9s dans les services publics, renforce la protection des \u00e9difices religieux, des lieux de culte et des objets cultuels contre les actes de destruction ou de profanation, et clarifie les notions de propagande religieuse, de repr\u00e9sailles religieuses ainsi que d\u2019exploitation des mineurs et des personnes vuln\u00e9rables \u00e0 des fins religieuses.<\/p>\n
La loi introduit \u00e9galement des d\u00e9finitions pr\u00e9cises du discours haineux et de l\u2019incitation \u00e0 la haine fond\u00e9s sur des motifs religieux. Selon l\u2019article 2, le discours haineux englobe toute communication malveillante visant \u00e0 encourager ou justifier la discrimination, l\u2019hostilit\u00e9 ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion.<\/p>\n
Parmi les dispositions marquantes figure l\u2019obligation, pour toute association ou communaut\u00e9 religieuse souhaitant exercer ses activit\u00e9s sur le territoire national, de s\u2019affilier \u00e0 une fa\u00eeti\u00e8re religieuse officiellement reconnue ou \u00e0 une organisation d\u00e9j\u00e0 membre d\u2019une telle structure.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit aussi la cr\u00e9ation d\u2019un organe national charg\u00e9 du contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des pratiques religieuses aux lois en vigueur. Cet organe aura notamment pour mission d\u2019assurer la formation et le suivi des apprenants religieux ainsi que la certification des comp\u00e9tences religieuses.<\/p>\n
Concernant les pouvoirs de l\u2019administration, l\u2019article 32 pr\u00e9cise que l\u2019intervention des autorit\u00e9s dans les \u00e9difices religieux n\u2019est possible qu\u2019en cas d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. La force publique pourra \u00e9galement intervenir dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire. L\u2019article 33 autorise, quant \u00e0 lui, la fermeture ou la d\u00e9molition d\u2019un lieu de culte pr\u00e9sentant un danger pour les personnes apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n
La loi consacre \u00e9galement le principe de neutralit\u00e9 du service public. L\u2019article 45 interdit ainsi tout pros\u00e9lytisme religieux de la part des agents publics dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n
Sur le plan financier, l\u2019article 84 impose aux organisations religieuses reconnues par l\u2019\u00c9tat de domicilier l\u2019ensemble de leurs comptes aupr\u00e8s de la Banque des d\u00e9p\u00f4ts du Tr\u00e9sor.<\/p>\n
Le dispositif r\u00e9pressif est particuli\u00e8rement renforc\u00e9. Toute personne reconnue coupable de discours haineux \u00e0 caract\u00e8re religieux encourt une peine d\u2019emprisonnement de un \u00e0 cinq ans ainsi qu\u2019une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA. L\u2019incitation \u00e0 la haine est passible de sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 sept ans d\u2019emprisonnement et dix millions de francs CFA d\u2019amende.<\/p>\n
La loi sanctionne \u00e9galement les attaques verbales visant \u00e0 d\u00e9nigrer ou discr\u00e9diter d\u2019autres religions. Les auteurs de tels actes risquent jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et une amende de cinq millions de francs CFA. Les \u00e9difices religieux concern\u00e9s pourront en outre faire l\u2019objet de mesures administratives allant jusqu\u2019\u00e0 la fermeture ou la d\u00e9molition, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le texte.<\/p>\n
Par cette adoption, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple entendent accompagner l\u2019action gouvernementale dans la pr\u00e9vention des tensions religieuses, la promotion de la coh\u00e9sion sociale et le renforcement de l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Apr\u00e8s son adoption par l\u2019ALP, le projet de loi doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Faso avant sa publication au Journal officiel et son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n
Par Vox Sahel<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du peuple (ALP) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce vendredi 20 juin 2026 \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3683,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-3682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n