Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I a rendu son verdict tant attendu dans le retentissant dossier de corruption et de malversations fonci\u00e8res au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019Am\u00e9nagement des Terrains Urbains (SONATUR). Ce scandale, mis \u00e0 jour par l\u2019Autorit\u00e9 Sup\u00e9rieure de Contr\u00f4le d\u2019\u00c9tat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), impliquait plusieurs hauts responsables de la soci\u00e9t\u00e9, accus\u00e9s de graves infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n
L\u2019affaire d\u00e9bute en f\u00e9vrier 2023, suite \u00e0 une d\u00e9nonciation anonyme parvenue \u00e0 l\u2019ASCE-LC. Elle mettait en cause des responsables de la SONATUR dans une vaste op\u00e9ration d\u2019attributions frauduleuses de parcelles, notamment la vente ill\u00e9gale d\u2019un terrain communautaire de 4 385 m\u00b2 destin\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une clinique. Rapidement, l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence d\u2019un v\u00e9ritable r\u00e9seau de d\u00e9tournement de biens publics orchestr\u00e9 par les plus hauts cadres de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Le syst\u00e8me mis en place consistait \u00e0 attribuer des parcelles \u00e0 des prix d\u00e9risoires \u00e0 des interm\u00e9diaires proches des responsables, qui les revendaient ensuite \u00e0 prix fort. Le pr\u00e9judice financier est consid\u00e9rable, avec des sommes allant jusqu\u2019\u00e0 90 millions de francs CFA per\u00e7ues ill\u00e9galement par certains agents.<\/span><\/p>\n Parmi les principaux accus\u00e9s, l\u2019ex-Directeur G\u00e9n\u00e9ral et son successeur, le Directeur Commercial, ainsi que plusieurs autres cadres cl\u00e9s de la SONATUR, dont le Directeur de la Qualit\u00e9 et de l\u2019Audit Interne, le Directeur Informatique, la Directrice Administrative et Financi\u00e8re et la Responsable de la Communication. Tous ont profit\u00e9 de ce syst\u00e8me frauduleux \u00e0 travers un m\u00e9canisme baptis\u00e9 \u00ab intervention du personnel \u00bb, leur permettant d\u2019acqu\u00e9rir des parcelles \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.<\/span><\/p>\n Le tribunal a reconnu la culpabilit\u00e9 des mis en cause pour des faits de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats, concussion, abus de fonction, blanchiment de capitaux et sp\u00e9culation illicite. Les peines prononc\u00e9es sont les suivantes :<\/span><\/p>\n Au total, le montant cumul\u00e9 des amendes inflig\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 <\/span>811 millions de francs CFA<\/span>. Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la <\/span>confiscation des biens meubles et immeubles<\/span> des condamn\u00e9s \u00e0 hauteur de ces amendes au profit de l\u2019\u00c9tat burkinab\u00e8.<\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 des sanctions, cette d\u00e9cision de justice marque un tournant dans la lutte contre la corruption au Burkina Faso. Elle envoie un message fort \u00e0 tous les acteurs du secteur foncier et au-del\u00e0 : <\/span>nul n\u2019est au-dessus de la loi<\/span>.<\/span><\/p>\n Par Vox Sahel <\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I a rendu son verdict tant attendu dans le<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1467,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[18,105,604,107],"class_list":["post-1656","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-burkina-faso","tag-foncier","tag-reforme-agraire-et-fonciere","tag-sonatur"],"yoast_head":"\n\n